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Amnistie : les autorités se lavent les mains

Amnistie : les autorités se lavent les mains

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Le gouverne-ment craignant une avalanche les plaintes à son encontre après le déconfinement, veut passer en douce, sans faire de bruit dans les médias merdias complices, un projet de loi visant à amnistier les autorités. Tout est question d'interprétation semble-t-ils dire ...

Amnistie : les autorités se lavent les mains des fautes commises dans la gestion du Covid

Dans l'histoire, c'est quand une dictature est près de s'effondrer, mais a encore quelques cartes en main, que ses dirigeants tentent de négocier leur retrait en douceur contre la garantie d'une absence de poursuites judiciaires pour toutes les fautes qu'ils auraient pu commettre dans l'exercice du pouvoir. C'est le principe de l'amnistie, qui mérite qu'on s'attarde un instant sur sa définition .

"L'amnistie, dont l'origine grecque ἀμνηστία signifie « oubli », est une notion de droit public pénal, qu'on peut définir comme l'acte qui dispose que des fautes passées devront être oubliées, et qui interdit à quiconque de les rechercher ou de les évoquer sous peine de sanctions." Ce qui n'est pas rien. Celui qui refuserait son oubli et son pardon pour les fautes couvertes par une amnistie négociée dans son dos s'exposera de ce fait à des poursuites pénales, tandis que les bénéficiaires de l'amnistie en seront à jamais exemptés. On comprend donc l'intérêt pour ceux qui exercent un pouvoir de s'auto-amnistier d'avance, par une loi sur laquelle on ne pourra pas revenir, et s'épargner ainsi une possible comparution devant un tribunal pour justifier de leurs actes.

Le fait de voir toutes les autorités du pays s'activer pour trouver de toute urgence un moyen d'échapper à des procès qui s'annoncent inévitables suffit à dire la peur qui commence à les tenailler. Inutile de revenir sur le dossier à charge, tout le monde le connaît. Des fautes, il y en eut, énormes au début; il y en a encore; et, avec la fin du confinement dans des conditions plus qu'hasardeuses, comme une pièce qu'on jette en l'air, et sans s'être assurés de rien, il y en aura certainement d'autres. A couvert, donc !

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D'où la misérable, et fascinante à ce point, course pour tirer au-dessus de soi le parapluie de la loi à laquelle nous assistons. Dans un premier temps, c'est la fameuse marcheuse Aurore Bergé qui annonce l'intention du gouvernement de faire voter une "adaptation de la législation" pour "protéger pénalement les maires" (éventuellement responsables de la réouvertures des écoles dans leur commune) "ainsi que toutes les personnes dépositaires d'une mission de service public". Hélas, deux choses s'y opposent : une telle mesure serait invalidée par le conseil constitutionnel comme contraire au principe de l'égalité de tous devant la loi, et surtout, les français trouvent suspecte la volonté du gouvernement de se dédouaner de toute conséquence de ses choix.

En marche arrière, donc ! Le lundi 4 mai, Edouard Philippe annonce son opposition à cette "adaptation de la législation", selon lui inutile. C'est sans compter sur le groupe des Républicains au Sénat, qui propose un amendement qu'il pense en mesure de contourner l'objection d'anti-constitutionnalité d'une amnistie qui serait sélective en l'étendant à... tout le monde : employeurs, élus locaux, fonctionnaires. Les employeurs n'auraient donc plus à craindre d'éventuelles poursuites de leurs salariés en cas de reprise du travail dans des conditions de sécurité non satisfaisantes. C'est un petit bonus qui passe en douce. Mieux, ces mesures s’appliqueraient non seulement pour l’avenir, mais aussi pour toutes les décisions prises depuis le 24 mars 2020. Dernier ajout de taille : il sera impossible d’annuler à l’avenir cette amnistie…

Le 4 mai au soir, le Sénat unanime, à l'exception de 13 sénateurs en Marche qui ont choisi l'abstention, repousse l'amendement du gouvernement à l'amendement déposé par le groupe des Républicains, lequel demandait une reformulation du texte, toujours par crainte qu'il soit déclaré à son tour inconstitutionnel, et visait surtout à renvoyer l'affaire au Parlement, dans lequel le groupe En Marche dispose encore d'une majorité écrasante.

Total : quand le rideau se baisse sur la pièce (avec son petit coup de théâtre), l'amnistie étendue proposée par le groupe des Républicains est adoptée par le Sénat. L'Assemblée nationale se penchera à son tour sur la question dans quelques jours. Dans tous cas, l'heure reste à l'urgence. Il faut faire vite. Se laver les mains n'est-il pas une obligation d'époque ?

Christian Perrot, le 5 mai 2020


Ahiga.

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Crédits photos : NC


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Quand on est un chercheur de vérité, ouvrir les yeux sur l'univers dans lequel vit l'humanité est souvent terrible, mais réserve aussi de belles découvertes. Je me suis toujours senti impliqué dans une démarche que je ne pouvait expliquer, en ceci je remercie tous les travailleurs de lumière pour les messages d'amour et de paix qui ont fait écho à ces questions longtemps sans réponses. Quand on parle de reconnexion, il ne s'agit bien évidemment pas d'internet, mais ça vous l'avez déjà compris ...

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